Scrutin n°2041 — rejeté /// 26 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2041 · 26 juin 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 33 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

28pour
1abst.
83contre

112 votants · 111 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 112 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 50 0
Rassemblement National pour 22 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 1 14 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 9 0
Horizons et apparentés contre 0 7 0
Les Républicains pour 5 0 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 1 0
Écologiste - NUPES contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 112 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Damien Adam RE contre
Henri Alfandari HOR contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Antoine Armand RE contre
Christophe Barthès RN pour
Mounir Belhamiti RE contre
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Pascale Boyer RE contre
Danielle Brulebois RE contre
Frédéric Cabrolier RN pour
Céline Calvez RE contre
Victor Catteau RN pour
Roger Chudeau RN pour
Dino Cinieri LR pour
Fabienne Colboc RE contre
Alexis Corbière LFI - NUPES pour
Laurent Croizier Dem contre
Christine Decodts RE contre
Arthur Delaporte SOC contre
Julie Delpech RE contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Julien Dive LR pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Virginie Duby-Muller LR pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Marc Ferracci RE contre
Thierry Frappé RN pour
Jean-Luc Fugit RE contre
Stéphanie Galzy RN pour
Raquel Garrido LFI - NUPES contre
Félicie Gérard HOR contre
Raphaël Gérard RE contre
François Gernigon HOR contre
Joël Giraud RE contre
Florence Goulet RN pour
Daniel Grenon RN pour
Claire Guichard RE contre
Benjamin Haddad RE contre
Marine Hamelet RN pour
Laurence Heydel Grillere RE contre
Guillaume Kasbarian RE contre
Fadila Khattabi RE contre
Brigitte Klinkert RE contre
Daniel Labaronne RE contre
Emmanuel Lacresse RE contre
Maxime Laisney LFI - NUPES contre
Luc Lamirault HOR contre
Antoine Léaument LFI - NUPES contre
Pascal Lecamp Dem contre
Vincent Ledoux RE contre
Mathieu Lefèvre RE contre
Didier Le Gac RE contre
Sarah Legrain LFI - NUPES contre
Annaïg Le Meur RE contre
Patricia Lemoine RE contre
Hervé de Lépinau RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Lise Magnier HOR contre
Sylvain Maillard RE contre
Jacqueline Maquet RE contre
Louis Margueritte RE contre
Sandra Marsaud RE contre
Pascale Martin LFI - NUPES contre
Éric Martineau Dem contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Marianne Maximi LFI - NUPES contre
Stéphane Mazars RE contre
Sophie Mette Dem contre
Nicolas Metzdorf RE contre
Manon Meunier LFI - NUPES contre
Marjolaine Meynier-Millefert RE contre
Paul Midy RE contre
Maxime Minot LR pour
Nicolas Pacquot RE contre
Mathilde Paris RN pour
Emmanuel Pellerin RE contre
Isabelle Périgault LR abstention
Maud Petit Dem contre
Michèle Peyron RE contre
Kévin Pfeffer RN pour
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI - NUPES contre
Valérie Rabault SOC non-votant
Julien Rancoule RN pour
Charles Rodwell RE contre
Xavier Roseren RE contre
Jean-François Rousset RE contre
Anaïs Sabatini RN pour
Benjamin Saint-Huile LIOT contre
Eva Sas Ecolo - NUPES contre
Freddy Sertin RE contre
Danielle Simonnet LFI - NUPES contre
Charles Sitzenstuhl RE contre
Philippe Sorez RE contre
Matthias Tavel LFI - NUPES contre
Jean Terlier RE contre
Prisca Thevenot RE contre
Vincent Thiébaut HOR contre
Huguette Tiegna RE contre
Aurélie Trouvé LFI - NUPES contre
Nicolas Turquois Dem contre
David Valence RE contre
Anne-Cécile Violland HOR contre
Stéphane Viry LR pour
Léo Walter LFI - NUPES contre
Caroline Yadan RE contre
Frédéric Zgainski Dem contre

113 sur 113

Au mot près Le débat

Je vous invite plutôt à voter mon amendement. La substitution des différentes primes de partage de la valeur aux salaires est désormais bien plus qu’une présomption. M. Pierre Dharréville Avant l’article 2 · lire en contexte
Il est identique au précédent et sa présentation me donnera l’occasion de rappeler quelques chiffres.La répartition femmes-hommes dans les différents métiers demeure très marquée. Mme Marie-Charlotte Garin Article 1er bis · lire en contexte
Les 366 interventions de la séance →

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