Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2526 · 25 septembre 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
56pour
1abst.
87contre
144 votants · 143 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 72 · 1 non-votant
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