Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2622 · 3 octobre 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1748 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
45pour
3abst.
60contre
108 votants · 105 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 1 non-votant
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