Scrutin n°2749 — adopté /// 11 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2749 · 11 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

143pour
2abst.
24contre

169 votants · 167 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 84 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 169 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 63 0 0
Rassemblement National pour 47 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 18 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 15 1 0
Horizons et apparentés pour 11 0 0
Les Républicains pour 6 0 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 2 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 169 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Christophe Barthès RN pour
Xavier Batut HOR pour
Belkhir Belhaddad RE pour
Mounir Belhamiti RE pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Bruno Bilde RN pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES contre
Emmanuel Blairy RN pour
Sophie Blanc RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Manuel Bompard LFI - NUPES contre
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel RE pour
Idir Boumertit LFI - NUPES contre
Soumya Bourouaha GDR - NUPES contre
Jorys Bovet RN pour
Anne Brugnera RE pour
Danielle Brulebois RE pour
Fabrice Brun LR pour
Jérôme Buisson RN pour
Elie Califer SOC abstention
Agnès Carel HOR pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Victor Catteau RN pour
Jean-René Cazeneuve RE pour
Pierre Cazeneuve RE pour
André Chassaigne GDR - NUPES contre
Clara Chassaniol RE pour
Florian Chauche LFI - NUPES contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES contre
Mireille Clapot RE pour
Mickaël Cosson Dem pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Annick Cousin RN pour
Laurence Cristol RE pour
Laurent Croizier Dem pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Dominique Da Silva RE pour
Sébastien Delogu LFI - NUPES contre
Julie Delpech RE pour
Vincent Descoeur LR pour
Mathilde Desjonquères Dem pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Benjamin Dirx RE pour
Ingrid Dordain RE pour
Nicolas Dragon RN pour
Francis Dubois LR pour
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Stella Dupont RE pour
Philippe Emmanuel RE pour
Christine Engrand RN pour
Marina Ferrari Dem pour
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Jean-Marie Fiévet RE pour
Estelle Folest Dem pour
Grégoire de Fournas RN pour
Thibaut François RN pour
Thierry Frappé RN pour
Philippe Frei RE pour
Jean-Luc Fugit RE pour
Anne Genetet RE pour
Félicie Gérard HOR pour
Raphaël Gérard RE pour
François Gernigon HOR pour
Frank Giletti RN pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Éric Girardin RE pour
Charlotte Goetschy-Bolognese RE pour
Perrine Goulet Dem contre
Géraldine Grangier RN pour
Daniel Grenon RN pour
Marie Guévenoux RE pour
Claire Guichard RE pour
Philippe Guillemard RE pour
Victor Habert-Dassault LR abstention
Nadia Hai RE pour
Johnny Hajjar SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Alexandre Holroyd RE pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Marietta Karamanli SOC contre
Stéphanie Kochert HOR pour
Daniel Labaronne RE pour
Emmanuel Lacresse RE pour
Luc Lamirault HOR pour
Virginie Lanlo RE pour
Hélène Laporte RN pour
Mohamed Laqhila Dem pour
Philippe Latombe Dem pour
Michel Lauzzana RE pour
Laure Lavalette RN pour
Antoine Léaument LFI - NUPES contre
Marie Lebec RE pour
Pascal Lecamp Dem pour
Julie Lechanteux RN pour
Laurent Leclercq Dem pour
Vincent Ledoux RE pour
Charlotte Leduc LFI - NUPES contre
Mathieu Lefèvre RE pour
Jérôme Legavre LFI - NUPES contre
Anne Le Hénanff HOR pour
Gisèle Lelouis RN pour
Annaïg Le Meur RE pour
Patricia Lemoine RE pour
Nicole Le Peih RE pour
Delphine Lingemann Dem pour
Brigitte Liso RE pour
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Véronique Louwagie LR pour
Lise Magnier HOR pour
Louis Margueritte RE pour
Olivier Marleix LR pour
Alexandra Martin (Gironde) RE pour
Élisa Martin LFI - NUPES contre
Didier Martin RE pour
Éric Martineau Dem pour
Alexandra Masson RN pour
Bryan Masson RN pour
Frédéric Mathieu LFI - NUPES contre
Jean-Paul Mattei Dem pour
Kévin Mauvieux RN pour
Stéphane Mazars RE pour
Graziella Melchior RE pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Sophie Mette Dem pour
Paul Midy RE pour
Louise Morel Dem pour
Benoit Mournet RE pour
Nathalie Oziol LFI - NUPES contre
Mathilde Paris RN pour
Caroline Parmentier RN pour
Patrice Perrot RE pour
Christelle Petex LR pour
Kévin Pfeffer RN pour
Béatrice Piron RE pour
Christophe Plassard HOR pour
Lisette Pollet RN pour
Stéphane Rambaud RN pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES contre
Cécile Rilhac RE pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell RE pour
Xavier Roseren RE pour
Thomas Rudigoz RE pour
Alexandre Sabatou RN pour
Aurélien Saintoul LFI - NUPES contre
Emeric Salmon RN pour
Charles Sitzenstuhl RE pour
Philippe Sorez RE pour
Violette Spillebout RE pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES contre
Bruno Studer RE pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy RE pour
Jean Terlier RE pour
Vincent Thiébaut HOR pour
Corinne Vignon RE pour
Anne-Cécile Violland HOR pour
Stéphane Vojetta RE pour
Frédéric Zgainski Dem pour
Jean-Marc Zulesi RE pour

170 sur 170

Au mot près Le débat

C’est la raison pour laquelle il a édicté la doctrine intitulée « cloud au centre », qui a progressivement imposé aux administrations et à certains de leurs opérateurs d’héberger leurs données sensibles dans des clouds qualifiés par… M. Jean-Noël Barrot Article 10 bis A · lire en contexte
J’aimerais tout d’abord répondre au président Marleix que l’histoire d’Atos est bien sûr liée à celle de la souveraineté numérique française et qu’Atos, c’est à la fois le supercalcul, la cybersécurité mais aussi l’intégration et la… M. Jean-Noël Barrot Article 7 bis · lire en contexte
Les 300 interventions de la séance →

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