Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2923 · 7 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 2814 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
Projet de loi de finances pour 2024
42pour
7abst.
91contre
140 votants · 133 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 67 · 1 non-votant
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