Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3003 · 21 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
32pour
6abst.
84contre
122 votants · 116 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 1 non-votant
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