Scrutin n°3167 — rejeté /// 6 décembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3167 · 6 décembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement de suprression n° 98 de M. Emmanuel Maquet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

18pour
0abst.
88contre

106 votants · 106 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 106 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 34 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 20 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 12 0
Rassemblement National pour 10 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 9 0
Les Républicains pour 8 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 5 0
Horizons et apparentés contre 0 2 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 106 députés

Député·eGroupeVoix
Jean-Félix Acquaviva LIOT contre
Damien Adam RE contre
Gabriel Amard LFI - NUPES contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Rodrigo Arenas LFI - NUPES contre
Antoine Armand RE contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin LR pour
Philippe Berta Dem contre
Christophe Bex LFI - NUPES contre
Bruno Bilde RN pour
Philippe Bolo Dem contre
Éric Bothorel RE contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Anne Brugnera RE contre
Stéphane Buchou RE contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Victor Catteau RN pour
Jean-René Cazeneuve RE contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES contre
Roger Chudeau RN pour
Fabienne Colboc RE contre
Paul-André Colombani LIOT contre
Josiane Corneloup LR pour
Catherine Couturier LFI - NUPES contre
Laurence Cristol RE contre
Laurent Croizier Dem contre
Dominique Da Silva RE contre
Sébastien Delogu LFI - NUPES contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Virginie Duby-Muller LR pour
Iñaki Echaniz SOC contre
Karen Erodi LFI - NUPES contre
Philippe Fait RE contre
Olivier Falorni Dem contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Martine Froger LIOT contre
Jean-Luc Fugit RE contre
Anne Genetet RE contre
Raphaël Gérard RE contre
Claire Guichard RE contre
Johnny Hajjar SOC contre
Mathilde Hignet LFI - NUPES contre
Timothée Houssin RN pour
Servane Hugues RE contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Laurent Jacobelli RN pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Marietta Karamanli SOC contre
Guillaume Kasbarian RE contre
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Brigitte Klinkert RE contre
Julie Laernoes Ecolo - NUPES contre
Amélia Lakrafi RE contre
Luc Lamirault HOR contre
Florence Lasserre Dem contre
Élise Leboucher LFI - NUPES contre
Didier Le Gac RE contre
Annaïg Le Meur RE contre
Patricia Lemoine RE contre
Murielle Lepvraud LFI - NUPES contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Emmanuel Maquet LR pour
Pascale Martin LFI - NUPES contre
William Martinet LFI - NUPES contre
Denis Masséglia RE contre
Kévin Mauvieux RN pour
Lysiane Métayer RE contre
Maxime Minot LR pour
Louise Morel Dem contre
Jimmy Pahun Dem contre
Bertrand Pancher LIOT contre
Laurent Panifous LIOT contre
Mathilde Paris RN pour
Anne-Laurence Petel RE contre
Bertrand Petit SOC contre
Stéphane Peu GDR - NUPES contre
Michèle Peyron RE contre
François Piquemal LFI - NUPES contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron RE contre
Christophe Plassard HOR contre
Valérie Rabault SOC contre
Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES contre
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES contre
Cécile Rilhac RE contre
Véronique Riotton RE contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Vincent Rolland LR pour
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES contre
Jean-François Rousset RE contre
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Anaïs Sabatini RN pour
Isabelle Santiago SOC contre
Eva Sas Ecolo - NUPES contre
Philippe Sorez RE contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES contre
Matthias Tavel LFI - NUPES contre
Mélanie Thomin SOC contre
Cécile Untermaier SOC contre
David Valence RE contre
Isabelle Valentin LR pour
Jean-Pierre Vigier LR pour
Léo Walter LFI - NUPES contre
Jean-Marc Zulesi RE contre

107 sur 107

Au mot près Le débat

Depuis le 1er janvier sont progressivement interdits à la location les logements qui ne répondent pas aux critères de la décence énergétique, c’est-à-dire classés G, F ou E à l’issue du DPE. M. Frédéric Falcon Article 1er · lire en contexte
Disant cela, je m’adresse aussi aux élus Les Républicains, dont les prises de position vont à l’encontre de ce que demandent les élus locaux. M. Inaki Echaniz (SOC), Article 2 (suite) · lire en contexte
Les 666 interventions de la séance →

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