Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3246 · 23 janvier 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 285 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Compte tenu de mes nombreuses prises de parole tout au long de l’examen de ce texte, je m’efforcerai d’être bref.M. Inaki Echaniz (SOC) (SOC), Explications de vote · lire en contexte
Au terme de l’examen de ce projet de loi sur le logement, il m’incombe de conclure.M. Julien Bayou (Écolo-NUPES) (Ecolo - NUPES), Explications de vote · lire en contexte