Scrutin n°3305 — adopté /// 31 janvier 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3305 · 31 janvier 2024 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

101pour
0abst.
0contre

101 votants · 101 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 101 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 26 0 0
Rassemblement National pour 24 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 15 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 10 0 0
Horizons et apparentés pour 7 0 0
Les Républicains pour 6 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 5 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 4 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 101 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Emmanuelle Anthoine LR pour
Rodrigo Arenas LFI - NUPES pour
Philippe Ballard RN pour
Christophe Barthès RN pour
Quentin Bataillon RE pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Bruno Bilde RN pour
Sophie Blanc RN pour
Émilie Bonnivard LR pour
Pascale Bordes RN pour
Jean-Louis Bourlanges Dem pour
Soumya Bourouaha GDR - NUPES pour
Anthony Brosse RE pour
Françoise Buffet RE pour
Jérôme Buisson RN pour
Agnès Carel HOR pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Jean-René Cazeneuve RE pour
Émilie Chandler RE pour
Roger Chudeau RN pour
Fabienne Colboc RE pour
Mickaël Cosson Dem pour
Laurent Croizier Dem pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Romain Daubié Dem pour
Christine Decodts RE pour
Béatrice Descamps LIOT pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Philippe Emmanuel RE pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Estelle Folest Dem pour
Philippe Frei RE pour
Martine Froger LIOT pour
Hadrien Ghomi RE pour
Philippe Gosselin LR pour
Michel Guiniot RN pour
Servane Hugues RE pour
Alexis Izard RE pour
Jean-Michel Jacques RE pour
Sandrine Josso Dem pour
Pascal Lavergne RE pour
Marc Le Fur LR pour
Gilles Le Gendre RE pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Patricia Lemoine RE pour
Stéphane Lenormand LIOT pour
Delphine Lingemann Dem pour
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Lise Magnier HOR pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Olivier Marleix LR pour
Élisa Martin LFI - NUPES pour
Éric Martineau Dem pour
Denis Masséglia RE pour
Max Mathiasin LIOT pour
Kévin Mauvieux RN pour
Stéphane Mazars RE pour
Graziella Melchior RE pour
Joëlle Mélin RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Lysiane Métayer RE pour
Sophie Mette Dem pour
Maxime Minot LR pour
Yannick Monnet GDR - NUPES pour
Louise Morel Dem pour
Benoit Mournet RE pour
Naïma Moutchou HOR non-votant
Philippe Naillet SOC pour
Danièle Obono LFI - NUPES pour
Hubert Ott Dem pour
Didier Parakian RE pour
Mathilde Paris RN pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
René Pilato LFI - NUPES pour
Lisette Pollet RN pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Julien Rancoule RN pour
Isabelle Rauch HOR pour
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES pour
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-François Rousset RE pour
Anaïs Sabatini RN pour
Emeric Salmon RN pour
Danielle Simonnet LFI - NUPES pour
David Taupiac LIOT pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Huguette Tiegna RE pour
Cécile Untermaier SOC pour
Corinne Vignon RE pour
Anne-Cécile Violland HOR pour
Léo Walter LFI - NUPES pour
Frédéric Zgainski Dem pour

102 sur 102

Au mot près Le débat

Je tiens tout d’abord à remercier le groupe Renaissance d’avoir inscrit à l’ordre du jour cette proposition de loi consacrée à un sujet capital pour la vie de nos territoires et de nos concitoyens, sujet auquel les Français attachent une… Mme Amélie Oudéa-Castéra Présentation · lire en contexte
Les associations et leurs membres, souvent bénévoles, jouent un rôle fondamental dans notre démocratie. M. Bruno Bilde (RN), Discussion générale · lire en contexte
Les 862 interventions de la séance →

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