L'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

143 votants · 142 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 72 · 1 non-votant