Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3438 · 7 mars 2024 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 32 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé du logement, mes chers collègues, nous allons étudier ma proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements.M. Romain Daubié (Dem), Présentation · lire en contexte
Il y a soixante-dix ans, le 1er février 1954, l’abbé Pierre lançait son appel à la nation et revendiquait le droit au logement pour tous.M. Mickaël Cosson (Dem), Discussion générale · lire en contexte