Scrutin n°3697 — rejeté /// 10 avril 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3697 · 10 avril 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 116 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

14pour
1abst.
54contre

69 votants · 68 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 69 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 47 0
Rassemblement National pour 13 0 0
Les Républicains contre 1 3 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 3 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 1
Horizons et apparentés contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 69 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel RE contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Ian Boucard LR pour
Pascale Boyer RE contre
Anne Brugnera RE contre
Françoise Buffet RE contre
Jean-René Cazeneuve RE contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Roger Chudeau RN pour
Laurence Cristol RE contre
Sébastien Delogu LFI - NUPES abstention
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Philippe Emmanuel RE contre
Philippe Fait RE contre
Philippe Frei RE contre
Thomas Gassilloud RE contre
Anne Genetet RE contre
Félicie Gérard HOR contre
Raphaël Gérard RE contre
Yoann Gillet RN pour
Philippe Gosselin LR contre
Florence Goulet RN pour
Alexandre Holroyd RE contre
Alexis Izard RE contre
Daniel Labaronne RE contre
Virginie Lanlo RE contre
Michel Lauzzana RE contre
Pascal Lecamp Dem contre
Mathieu Lefèvre RE contre
Constance Le Grip RE contre
Annaïg Le Meur RE contre
Patricia Lemoine RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Nicole Le Peih RE contre
Fabrice Le Vigoureux RE contre
Christine Loir RN pour
Véronique Louwagie LR contre
Louis Margueritte RE contre
Didier Martin RE contre
Denis Masséglia RE contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Kévin Mauvieux RN pour
Paul Midy RE contre
Maxime Minot LR contre
Véronique de Montchalin RE contre
Benoit Mournet RE contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Anne-Laurence Petel RE contre
Frédéric Petit Dem contre
Jean-Pierre Pont RE contre
Natalia Pouzyreff RE contre
Charles Rodwell RE contre
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-François Rousset RE contre
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Mikaele Seo RE contre
Charles Sitzenstuhl RE contre
Violette Spillebout RE contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy RE contre
David Valence RE contre
Jean-Marc Zulesi RE contre

70 sur 70

Au mot près Le débat

Contrairement à ce que nous raconte le Gouvernement, la France est en crise sur tous les plans. Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES) Explications de vote · lire en contexte
Il n’y a jamais de promotion sur les rapports, monsieur Gosselin ! Dans la mesure où les statuts peuvent limiter la nature des décisions susceptibles d’être prises lors des réunions et délibérations des conseils d’administration et des… Mme Olivia Grégoire Après l’article 14 · lire en contexte
Les 465 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

12 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
10 avril Décision — AN : adoptée · scrutin n°3667, 97-163 · scrutin n°3694, 64-18 · scrutin n°3687, 17-59 · scrutin n°3698, 56-37 · scrutin n°3693, 63-19 · scrutin n°3695, 13-56 · scrutin n°3692, 19-66 · scrutin n°3669, 82-53 · scrutin n°3670, 15-48 · scrutin n°3682, 11-32 · scrutin n°3684, 44-0 · scrutin n°3686, 59-16 · scrutin n°3691, 64-18 · scrutin n°3696, 15-54 · ce scrutin · scrutin n°3668, 134-75 · scrutin n°3677, 17-46 · scrutin n°3678, 27-13 · scrutin n°3685, 7-49 · scrutin n°3671, 18-55 · scrutin n°3672, 18-60 · scrutin n°3673, 18-58 · scrutin n°3674, 51-30 · scrutin n°3675, 31-41 · scrutin n°3676, 42-24 · scrutin n°3679, 12-41 · scrutin n°3680, 43-11 · scrutin n°3681, 21-32 · scrutin n°3683, 34-20 · scrutin n°3688, 26-58 · scrutin n°3689, 30-42 · scrutin n°3690, 47-39
11 avril Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
14 mai Décision — Sénat : modifiée
15 mai Dépôt d'un projet de loi
15 mai Convocation d'une CMP
28 mai Décision de la CMP : Accord
3 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
5 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°4048, 93-54