Scrutin n°3986 — rejeté /// 29 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3986 · 29 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2121 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

18pour
43abst.
78contre

139 votants · 96 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 139 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 50 0
Rassemblement National abstention 0 0 31
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 13 0
Les Républicains contre 2 9 1
Socialistes et apparentés pour 12 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 9
Horizons et apparentés contre 0 6 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Non inscrit abstention 0 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 139 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Emmanuelle Anthoine LR abstention
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Christophe Barthès RN abstention
Nathalie Bassire LIOT abstention
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Romain Baubry RN abstention
Thibault Bazin LR contre
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Thierry Benoit HOR contre
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Denis Bernaert RE contre
Pierrick Berteloot RN abstention
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES abstention
Frédéric Boccaletti RN abstention
Chantal Bouloux RE contre
Jorys Bovet RN abstention
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Anthony Brosse RE contre
Vincent Bru Dem contre
Anne Brugnera RE contre
Stéphane Buchou RE contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES abstention
Victor Catteau RN abstention
Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES pour
Roger Chudeau RN abstention
Mireille Clapot RE contre
Caroline Colombier RN abstention
Catherine Couturier LFI - NUPES abstention
Laurence Cristol RE contre
Jean-Pierre Cubertafon Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Edwige Diaz RN abstention
Ingrid Dordain RE contre
Francis Dubois LR contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Virginie Duby-Muller LR contre
Stella Dupont RE contre
Philippe Emmanuel RE contre
Olivier Falorni Dem contre
Caroline Fiat LFI - NUPES abstention
Jean-Marie Fiévet RE contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Thierry Frappé RN abstention
Bruno Fuchs Dem contre
Thomas Gassilloud RE contre
Maud Gatel Dem contre
Annie Genevard LR contre
François Gernigon HOR contre
Frank Giletti RN abstention
Yoann Gillet RN abstention
Joël Giraud RE contre
Florence Goulet RN abstention
Daniel Grenon RN abstention
Jérôme Guedj SOC pour
Claire Guichard RE contre
Jordan Guitton RN abstention
Marine Hamelet RN abstention
Timothée Houssin RN abstention
Monique Iborra RE contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Élodie Jacquier-Laforge Dem contre
Chantal Jourdan SOC pour
Marietta Karamanli SOC pour
Daniel Labaronne RE contre
Julie Laernoes Ecolo - NUPES pour
Florence Lasserre Dem contre
Laure Lavalette RN abstention
Élise Leboucher LFI - NUPES abstention
Marc Le Fur LR contre
Gilles Le Gendre RE contre
Gisèle Lelouis RN abstention
Patricia Lemoine RE contre
Hervé de Lépinau RN abstention
Murielle Lepvraud LFI - NUPES abstention
Gérard Leseul SOC pour
Brigitte Liso RE contre
Christine Loir RN abstention
Marie-France Lorho RN abstention
Lise Magnier HOR contre
Sylvain Maillard RE contre
Christophe Marion RE contre
Sandra Marsaud RE contre
Didier Martin RE contre
Stéphane Mazars RE contre
Graziella Melchior RE contre
Emmanuelle Ménard NI abstention
Lysiane Métayer RE contre
Sophie Mette Dem contre
Frédérique Meunier LR contre
Laure Miller RE contre
Véronique de Montchalin RE contre
Philippe Naillet SOC pour
Yannick Neuder LR pour
Julien Odoul RN abstention
Nicolas Pacquot RE contre
Astrid Panosyan-Bouvet RE contre
Anne-Laurence Petel RE contre
Michèle Peyron RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Kévin Pfeffer RN abstention
René Pilato LFI - NUPES abstention
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron RE contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN abstention
Josy Poueyto Dem contre
Natalia Pouzyreff RE contre
Aurélien Pradié LR pour
Angélique Ranc RN abstention
Julien Rancoule RN abstention
Nicolas Ray LR contre
Rémy Rebeyrotte RE contre
Véronique Riotton RE contre
Stéphanie Rist RE contre
Marie-Pierre Rixain RE contre
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN abstention
Jean-François Rousset RE contre
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Thomas Rudigoz RE contre
Laetitia Saint-Paul RE contre
Emeric Salmon RN abstention
Nathalie Serre LR contre
Matthias Tavel LFI - NUPES abstention
Michaël Taverne RN abstention
Jean Terlier RE contre
Mélanie Thomin SOC pour
David Valence RE contre
Isabelle Valentin LR contre
Boris Vallaud SOC pour
Annie Vidal RE contre
Philippe Vigier Dem contre
Anne-Cécile Violland HOR contre
Léo Walter LFI - NUPES abstention
Jean-Marc Zulesi RE contre

140 sur 140

Au mot près Le débat

Selon l’article 34 de la Constitution, « les lois de programmation déterminent les objectifs de l’action de l’État », par dérogation au principe selon lequel la loi doit énoncer des règles et par suite être dotée d’une portée normative. Mme Catherine Vautrin Après l’article 1er bis · lire en contexte
C’est un peu comme le résumé des épisodes précédents dans les séries – on aime bien les séries, surtout politiques.Nous avons maintenu à l’article 1er bis le principe du droit opposable, voté en commission spéciale. M. Jérôme Guedj (SOC), Article 1er bis (suite) · lire en contexte
Les 486 interventions de la séance →

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