Scrutin n°935 — adopté /// 9 février 2023
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n°935 · 9 février 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°935 · 9 février 2023 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
210 votants · 206 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 104 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 210 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 67
0
0
pour 59
0
0
pour 30
0
0
pour 17
0
0
pour 13
0
0
pour 11
0
0
pour 6
0
0
abstention 0
0
3
pour 2
0
0
contre 0
1
1
Nominatif Le vote des 210 députés
211 sur 211
Au mot près Le débat
La proposition de loi que le groupe Socialistes et apparentés nous propose d’examiner aujourd’hui revêt une importance fondamentale.
Mme Emmanuelle Ménard (NI), Discussion générale (suite) · lire en contexte
« L’électricité, c’est l’armée de la reprise économique. […] Il ne s’agit pas seulement, d’ailleurs, d’un problème économique, pourtant combien crucial, mais au fond, comme on l’a dit, de l’indépendance de la France.
M. Sébastien Jumel (GDR - NUPES), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Les 811 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
27 déc.
1er dépôt d'une initiative. — AN
9 févr.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
6 avril
Dépôt d'une initiative en navette — AN
6 avril
Décision — Sénat : modifiée
4 mai
Décision — AN : adoptée avec modifications · scrutin n°1466 scrutin n°1467 scrutin n°1468 scrutin n°1470 scrutin n°1471 scrutin n°1472 scrutin n°1473 scrutin n°1474 scrutin n°1475 scrutin n°1469 scrutin n°1477 scrutin n°1478 scrutin n°1479 scrutin n°1480 scrutin n°1481 scrutin n°1482 scrutin n°1476 scrutin n°1463 scrutin n°1464 scrutin n°1465
4 mai
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
24 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
24 janv.
Décision — Sénat : modifiée
29 févr.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
3 avril
Décision — Sénat : modifiée
source : scrutin public n°935 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes