Adopté
Scrutin public ordinaire n°1094 · 20 mars 2025 · proposition de loi ordinaire
L'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
103pour
0abst.
0contre
103 votants · 103 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 1 non-votant
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