Adopté
Scrutin public ordinaire n°1097 · 20 mars 2025 · proposition de loi ordinaire
L'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
79pour
7abst.
26contre
112 votants · 105 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →