Adopté
Scrutin public ordinaire n°1130 · 21 mars 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
59pour
1abst.
33contre
93 votants · 92 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 2 non-votants
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