Scrutin n°174 — adopté /// 26 octobre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°174 · 26 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

80pour
0abst.
69contre

149 votants · 149 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 75 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 149 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 34 0 0
Rassemblement National contre 0 29 0
Socialistes et apparentés pour 21 0 0
Ensemble pour la République contre 0 18 0
Écologiste et Social pour 18 0 0
Les Démocrates contre 0 7 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 7 0 0
Droite Républicaine contre 0 6 0
UDR contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 149 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
David Amiel EPR contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Gabriel Attal EPR contre
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Christophe Barthès RN contre
Laurent Baumel SOC pour
Lisa Belluco EcoS pour
Édouard Bénard GDR pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Anne Bergantz Dem contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour
Matthieu Bloch UDR contre
Philippe Bolo Dem contre
Arnaud Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR contre
Pascale Bordes RN contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Manon Bouquin RN contre
Soumya Bourouaha GDR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Joël Bruneau LIOT contre
Philippe Brun SOC pour
Françoise Buffet EPR contre
Jérôme Buisson RN contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Colette Capdevielle SOC pour
Aymeric Caron LFI-NFP pour
Jean-Victor Castor GDR pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Paul Christophle SOC pour
Caroline Colombier RN contre
Éric Coquerel LFI-NFP pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Pierrick Courbon SOC pour
Charles de Courson LIOT contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Arthur Delaporte SOC pour
Edwige Diaz RN contre
Benjamin Dirx EPR contre
Nicolas Dragon RN contre
Emmanuel Duplessy EcoS pour
Gaëtan Dussausaye RN contre
Aurélien Dutremble RN contre
Iñaki Echaniz SOC pour
Romain Eskenazi SOC pour
Auguste Evrard RN contre
Olivier Fayssat UDR contre
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc Fesneau Dem contre
Marc de Fleurian RN contre
Charles Fournier EcoS pour
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Félicie Gérard HOR contre
Yoann Gillet RN contre
Florence Goulet RN contre
David Guiraud LFI-NFP pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Céline Hervieu SOC pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Emmanuelle Hoffman EPR contre
Laurent Jacobelli RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Daniel Labaronne EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Julie Laernoes EcoS pour
Tristan Lahais EcoS pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Marie Lebec EPR contre
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN contre
Jean-Paul Lecoq GDR pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP pour
Corentin Le Fur DR contre
Constance Le Grip EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Véronique Louwagie DR contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
Emmanuel Mandon Dem contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Olivier Marleix DR contre
Patrice Martin RN contre
Éric Martineau Dem contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Damien Maudet LFI-NFP pour
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Thomas Ménagé RN contre
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI-NFP pour
Maxime Michelet UDR contre
Éric Michoux UDR contre
Laure Miller EPR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Jacques Oberti SOC pour
Julie Ozenne EcoS pour
Sophie Panonacle EPR contre
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR non-votant
Kévin Pfeffer RN contre
Christophe Plassard HOR contre
Natalia Pouzyreff EPR contre
Christophe Proença SOC pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN contre
Franck Riester EPR contre
Catherine Rimbert RN contre
Valérie Rossi SOC pour
Béatrice Roullaud RN contre
Aurélien Rousseau SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Fabrice Roussel SOC pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN contre
Nicolas Sansu GDR pour
Arnaud Sanvert RN contre
Eva Sas EcoS pour
Hervé Saulignac SOC pour
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Arnaud Simion SOC pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Michèle Tabarot DR contre
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Liliana Tanguy EPR contre
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Thierry Tesson RN contre
Prisca Thevenot EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Jean-Louis Thiériot DR non-votant
Lionel Tivoli RN contre
Emmanuel Tjibaou GDR pour
Romain Tonussi RN contre
Paul Vannier LFI-NFP pour
Jean-Pierre Vigier DR contre
Estelle Youssouffa LIOT contre

152 sur 152

Au mot près Le débat

Il s’agit d’un amendement d’appel qui concerne l’articulation entre la directive communautaire du 14 décembre 2022 – qui vise à assurer un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes… M. Charles de Courson (LIOT), Article 13 · lire en contexte
Par cet amendement, nous souhaitons aider les démocraties occidentales à retrouver leur pouvoir souverain de fixer l’impôt sur les sociétés (IS). M. Jean-Philippe Tanguy (RN), Article 13 · lire en contexte
Les 484 interventions de la séance →

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