Rejeté Scrutin public ordinaire n°1804 · 17 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

41pour

1abst.

57contre

99 votants · 98 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 99 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	25	0	1
Ensemble pour la République	pour	5	13	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	17	0
Socialistes et apparentés	contre	0	13	0
Droite Républicaine	pour	7	0	0
Écologiste et Social	contre	0	6	0
Les Démocrates	contre	0	5	0
Horizons & Indépendants	pour	3	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0
UDR	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 99 députés

Député·e	Groupe	Voix
David Amiel	EPR	pour
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Gabriel Attal	EPR	contre
Géraldine Bannier	Dem	contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	contre
Thibault Bazin	DR	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Théo Bernhardt	RN	pour
Guillaume Bigot	RN	pour
Carlos Martens Bilongo	LFI-NFP	contre
Arnaud Bonnet	EcoS	contre
Éric Bothorel	EPR	contre
Mickaël Bouloux	SOC	contre
Bertrand Bouyx	HOR	contre
Louis Boyard	LFI-NFP	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Céline Calvez	EPR	contre
Hadrien Clouet	LFI-NFP	contre
Nathalie Colin-Oesterlé	HOR	pour
Josiane Corneloup	DR	pour
Jean-François Coulomme	LFI-NFP	contre
Stéphane Delautrette	SOC	contre
Sandrine Dogor-Such	RN	pour
Nicole Dubré-Chirat	EPR	contre
Gaëtan Dussausaye	RN	abstention
Karen Erodi	LFI-NFP	contre
Auguste Evrard	RN	pour
Olivier Falorni	Dem	contre
Sylvie Ferrer	LFI-NFP	contre
Marc Fesneau	Dem	contre
Agnès Firmin Le Bodo	HOR	contre
Marc de Fleurian	RN	pour
Jean-Luc Fugit	EPR	contre
Perceval Gaillard	LFI-NFP	contre
Camille Galliard-Minier	EPR	contre
Thomas Gassilloud	EPR	contre
Olga Givernet	EPR	contre
Océane Godard	SOC	contre
Antoine Golliot	RN	pour
Philippe Gosselin	DR	pour
Pascale Got	SOC	contre
Justine Gruet	DR	pour
Steevy Gustave	EcoS	contre
Ayda Hadizadeh	SOC	contre
Marine Hamelet	RN	pour
Patrick Hetzel	DR	pour
Timothée Houssin	RN	pour
Jérémie Iordanoff	EcoS	non-votant
Tiffany Joncour	RN	pour
Philippe Juvin	DR	pour
Marietta Karamanli	SOC	contre
Maxime Laisney	LFI-NFP	contre
Hélène Laporte	RN	pour
Michel Lauzzana	EPR	contre
Élise Leboucher	LFI-NFP	contre
Robert Le Bourgeois	RN	pour
Aurélien Le Coq	LFI-NFP	contre
Arnaud Le Gall	LFI-NFP	contre
Claire Lejeune	LFI-NFP	contre
Christine Le Nabour	EPR	pour
Katiana Levavasseur	RN	pour
Brigitte Liso	EPR	contre
Christine Loir	RN	pour
Aurélien Lopez-Liguori	RN	pour
Élisabeth de Maistre	DR	pour
Claire Marais-Beuil	RN	pour
Thomas Ménagé	RN	pour
Estelle Mercier	SOC	contre
Marie Mesmeur	LFI-NFP	contre
Yannick Monnet	GDR	contre
Thibaut Monnier	RN	pour
Sandrine Nosbé	LFI-NFP	contre
Hubert Ott	Dem	contre
Jérémie Patrier-Leitus	HOR	pour
Christine Pirès Beaune	SOC	contre
Lisette Pollet	RN	pour
Sandra Regol	EcoS	contre
Véronique Riotton	EPR	contre
Joseph Rivière	RN	pour
Charles Rodwell	EPR	pour
Claudia Rouaux	SOC	contre
Aurélien Rousseau	SOC	contre
Sandrine Rousseau	EcoS	contre
Marie-Ange Rousselot	EPR	contre
Jean-François Rousset	EPR	contre
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	contre
Emeric Salmon	RN	pour
Philippe Schreck	RN	pour
Anne Sicard	RN	pour
Arnaud Simion	SOC	contre
Danielle Simonnet	EcoS	contre
Charles Sitzenstuhl	EPR	pour
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	contre
Michaël Taverne	RN	pour
Prisca Thevenot	EPR	pour
Céline Thiébault-Martinez	SOC	contre
Vincent Trébuchet	UDR	pour
Nicolas Turquois	Dem	contre
Frédéric Valletoux	HOR	pour
Antoine Villedieu	RN	pour

101 sur 101

Au mot près Le débat

À mon tour de vous remercier, car ces amendements ont le mérite de nous faire réfléchir, encore une fois, à l’importance de la volonté du patient. Mme Catherine Vautrin Article 2 (suite) · lire en contexte

C’est une évidence : le libre choix n’augmentera ni ne diminuera le nombre de malades éligibles. M. Olivier Falorni (Dem), Article 2 (suite) · lire en contexte

Les 528 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme