Adopté
Scrutin public ordinaire n°1908 · 21 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Fin de vie
55pour
5abst.
51contre
111 votants · 106 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 2 non-votants
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