Scrutin n°1969 — rejeté /// 22 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1969 · 22 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

47pour
0abst.
85contre

132 votants · 132 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 67 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 132 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 41 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 26 0
Socialistes et apparentés contre 0 19 0
Ensemble pour la République pour 2 13 0
Écologiste et Social contre 0 11 0
Les Démocrates contre 0 7 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
UDR pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
Droite Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 132 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Erwan Balanant Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
José Beaurain RN pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Christophe Blanchet Dem contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Colette Capdevielle SOC contre
Eléonore Caroit EPR contre
Aymeric Caron LFI-NFP contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Mickaël Cosson Dem contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Pierrick Courbon SOC contre
Sandra Delannoy RN pour
Stéphane Delautrette SOC contre
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC contre
Alexandre Dufosset RN pour
Emmanuel Duplessy EcoS contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Olivier Falorni Dem contre
Denis Fégné SOC contre
Marina Ferrari Dem contre
Thierry Frappé RN pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Julien Gabarron RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Camille Galliard-Minier EPR contre
Christian Girard RN pour
Océane Godard SOC contre
José Gonzalez RN pour
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR contre
Catherine Hervieu EcoS contre
Patrick Hetzel DR pour
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Sacha Houlié NI contre
Pascal Jenft RN pour
Florence Joubert RN pour
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Hélène Laporte RN pour
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Nadine Lechon RN pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP contre
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Julien Limongi RN pour
René Lioret RN pour
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Bastien Marchive EPR contre
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Élisa Martin LFI-NFP contre
Patrice Martin RN pour
Kévin Mauvieux RN pour
Stéphane Mazars EPR contre
Laurent Mazaury LIOT contre
Thomas Ménagé RN pour
Estelle Mercier SOC contre
Éric Michoux UDR pour
Thibaut Monnier RN pour
Jean Moulliere HOR contre
Jacques Oberti SOC contre
Laurent Panifous LIOT contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
René Pilato LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron HOR contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Pierre Pribetich SOC contre
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Claudia Rouaux SOC contre
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Isabelle Santiago SOC contre
Philippe Schreck RN pour
Anne Sicard RN pour
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Liliana Tanguy EPR pour
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Michaël Taverne RN pour
Boris Tavernier EcoS contre
Thierry Tesson RN pour
Nicolas Thierry EcoS contre
Romain Tonussi RN pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Gérault Verny UDR pour
Annie Vidal EPR pour
Philippe Vigier Dem contre

133 sur 133

Au mot près Le débat

Je souscris tout à fait aux propos de Mme Laernoes. Je répondrai à certains arguments que j’ai entendu développer. M. Stéphane Delautrette (SOC), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Nous examinons l’un des critères qui ont été mis en avant : celui de la réitération de l’expression de la volonté, du consentement libre et éclairé. M. Thibault Bazin Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 781 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199
27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN
28 janv. Décision — Sénat : rejetée
25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226
25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN
12 mai Décision — Sénat : rejetée
19 mai Convocation d'une CMP
3 juin Décision de la CMP : Désaccord
30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232
30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
7 juil. Décision — Sénat : rejetée
9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN
15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241
16 juil. Saisine du conseil constitutionnel
17 juil. Saisine du conseil constitutionnel
17 juil. Saisine du conseil constitutionnel
20 juil. Saisine du conseil constitutionnel
31 juil. Saisine du conseil constitutionnel
14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme