Scrutin n°2054 — adopté /// 23 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2054 · 23 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

77pour
28abst.
14contre

119 votants · 91 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 119 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 2 4 28
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 25 0 0
Socialistes et apparentés pour 13 0 0
Ensemble pour la République pour 10 1 0
Les Démocrates pour 10 1 0
Écologiste et Social pour 8 0 0
Horizons & Indépendants pour 5 2 0
UDR contre 0 4 0
Droite Républicaine contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 119 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Bénédicte Auzanot RN abstention
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Christophe Bentz RN abstention
Anne Bergantz Dem pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Emmanuel Blairy RN abstention
Éric Bothorel EPR pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Manon Bouquin RN abstention
Bertrand Bouyx HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Blandine Brocard Dem contre
Anthony Brosse EPR pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Eléonore Caroit EPR pour
Aymeric Caron LFI-NFP pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention
Hendrik Davi EcoS pour
Sandra Delannoy RN abstention
Stéphane Delautrette SOC pour
Jocelyn Dessigny RN abstention
Sandrine Dogor-Such RN abstention
Fanny Dombre Coste SOC pour
Nicolas Dragon RN abstention
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Alma Dufour LFI-NFP pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Sophie Errante NI pour
Olivier Falorni Dem pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Thierry Frappé RN abstention
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Jonathan Gery RN abstention
Marine Hamelet RN contre
Patrick Hetzel DR contre
Sébastien Humbert RN abstention
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Pascal Jenft RN abstention
Philippe Juvin DR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Julie Laernoes EcoS pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR contre
Hélène Laporte RN contre
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Christine Le Nabour EPR pour
Nicole Le Peih EPR pour
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN abstention
Julien Limongi RN abstention
Delphine Lingemann Dem pour
Brigitte Liso EPR pour
Christine Loir RN abstention
Aurélien Lopez-Liguori RN abstention
Lise Magnier HOR pour
Hanane Mansouri UDR contre
Claire Marais-Beuil RN abstention
Christophe Marion EPR pour
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN abstention
Éric Martineau Dem pour
Damien Maudet LFI-NFP pour
Thomas Ménagé RN pour
Sophie Mette Dem pour
Yannick Monnet GDR pour
Thibaut Monnier RN abstention
Jacques Oberti SOC pour
Laurent Panifous LIOT pour
Sophie Pantel SOC pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Maud Petit Dem pour
René Pilato LFI-NFP pour
Christophe Plassard HOR pour
Lisette Pollet RN abstention
Josy Poueyto Dem pour
Pierre Pribetich SOC pour
Loïc Prud'homme LFI-NFP pour
Angélique Ranc RN abstention
Julien Rancoule RN contre
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN abstention
Aurélien Rousseau SOC pour
Jean-François Rousset EPR pour
Sandrine Runel SOC pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN contre
Nicolas Sansu GDR pour
Eva Sas EcoS pour
Philippe Schreck RN abstention
Anne Sicard RN abstention
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Thierry Sother SOC pour
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Michaël Taverne RN abstention
Thierry Tesson RN abstention
Prisca Thevenot EPR pour
Vincent Trébuchet UDR contre
Nicolas Turquois Dem pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Gérault Verny UDR contre
Philippe Vigier Dem pour
Antoine Villedieu RN abstention

121 sur 121

Au mot près Le débat

L’article 12 prévoit que la décision sur la demande et que la décision de mettre fin à la procédure ne peuvent être contestées, devant la juridiction administrative, que par la personne ayant formé la demande.Il n’est pas opportun – c’est… M. Olivier Falorni (Dem), Article 12 · lire en contexte
Même avis. L’équilibre de ce dispositif repose sur plusieurs considérations. D’abord, le recours contre la décision sur la demande n’est ouvert qu’au demandeur, puisque, si elle est négative, elle affecte son droit d’accéder à l’aide à mourir. Mme Catherine Vautrin Article 12 · lire en contexte
Les 780 interventions de la séance →

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