Scrutin n°2056 — rejeté /// 23 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2056 · 23 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

33pour
4abst.
68contre

105 votants · 101 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 105 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 23 2 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 21 0
Ensemble pour la République pour 2 12 0
Socialistes et apparentés contre 0 13 0
Écologiste et Social contre 0 10 0
Les Démocrates contre 3 5 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 2
UDR pour 3 0 1
Droite Républicaine pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 105 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Rodrigo Arenas LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Anne Bergantz Dem contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Éric Bothorel EPR contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Manon Bouquin RN pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Blandine Brocard Dem pour
Anthony Brosse EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Eléonore Caroit EPR contre
Aymeric Caron LFI-NFP contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Vincent Caure EPR contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Hendrik Davi EcoS contre
Sandra Delannoy RN pour
Stéphane Delautrette SOC contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Alma Dufour LFI-NFP contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Sophie Errante NI contre
Olivier Falorni Dem contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Thierry Frappé RN pour
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Jonathan Gery RN pour
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Sébastien Humbert RN pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Pascal Jenft RN pour
Philippe Juvin DR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Julie Laernoes EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR abstention
Hélène Laporte RN pour
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Christine Le Nabour EPR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Julien Limongi RN pour
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR contre
Élisa Martin LFI-NFP contre
Patrice Martin RN pour
Stéphane Mazars EPR contre
Thomas Ménagé RN contre
Sophie Mette Dem contre
Thibaut Monnier RN pour
Jacques Oberti SOC contre
Laurent Panifous LIOT contre
Sophie Pantel SOC contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR abstention
Maud Petit Dem pour
René Pilato LFI-NFP contre
Lisette Pollet RN pour
Josy Poueyto Dem contre
Pierre Pribetich SOC contre
Loïc Prud'homme LFI-NFP contre
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Claudia Rouaux SOC contre
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Nicolas Sansu GDR contre
Eva Sas EcoS contre
Anne Sicard RN pour
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Thierry Sother SOC contre
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Liliana Tanguy EPR pour
Michaël Taverne RN abstention
Nicolas Thierry EcoS contre
Vincent Trébuchet UDR pour
Gérault Verny UDR abstention
Annie Vidal EPR pour
Philippe Vigier Dem contre

107 sur 107

Au mot près Le débat

L’article 12 prévoit que la décision sur la demande et que la décision de mettre fin à la procédure ne peuvent être contestées, devant la juridiction administrative, que par la personne ayant formé la demande.Il n’est pas opportun – c’est… M. Olivier Falorni (Dem), Article 12 · lire en contexte
Même avis. L’équilibre de ce dispositif repose sur plusieurs considérations. D’abord, le recours contre la décision sur la demande n’est ouvert qu’au demandeur, puisque, si elle est négative, elle affecte son droit d’accéder à l’aide à mourir. Mme Catherine Vautrin Article 12 · lire en contexte
Les 780 interventions de la séance →

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