Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2079 · 23 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Fin de vie
42pour
5abst.
83contre
130 votants · 125 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 1 non-votant
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