Scrutin n°247 — adopté /// 5 novembre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°247 · 5 novembre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

168pour
0abst.
0contre

168 votants · 168 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 85 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 168 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 58 0 0
Ensemble pour la République pour 24 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 20 0 0
Socialistes et apparentés pour 19 0 0
Droite Républicaine pour 14 0 0
Horizons & Indépendants pour 9 0 0
Les Démocrates pour 8 0 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
UDR pour 5 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 168 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN pour
Gabriel Attal EPR pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Christophe Barthès RN pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Thibault Bazin DR pour
José Beaurain RN pour
Édouard Bénard GDR pour
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP pour
Théo Bernhardt RN pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Emmanuel Blairy RN pour
Matthieu Bloch UDR pour
Sylvie Bonnet DR pour
Jean-Yves Bony DR pour
Anthony Boulogne RN pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Manon Bouquin RN pour
Jean-Luc Bourgeaux DR pour
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Hubert Brigand DR pour
Blandine Brocard Dem pour
Anthony Brosse EPR pour
Danielle Brulebois EPR pour
Fabrice Brun DR pour
Françoise Buffet EPR pour
Elie Califer SOC pour
Aymeric Caron LFI-NFP pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Danièle Carteron EPR pour
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Pierre Cazeneuve EPR pour
François-Xavier Ceccoli DR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Roger Chudeau RN pour
Bruno Clavet RN pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Caroline Colombier RN pour
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Pierrick Courbon SOC pour
Laurent Croizier Dem pour
Romain Daubié Dem pour
Hendrik Davi EcoS pour
Sandra Delannoy RN pour
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Sophie Delorme Duret EPR pour
Edwige Diaz RN pour
Aly Diouara LFI-NFP pour
Julien Dive DR pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Peio Dufau SOC pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Frédéric Falcon RN pour
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Guillaume Florquin RN pour
Emmanuel Fouquart RN pour
Thierry Frappé RN pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Julien Gabarron RN pour
Stéphanie Galzy RN pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Félicie Gérard HOR pour
François Gernigon HOR pour
Frank Giletti RN pour
Christian Girard RN pour
Damien Girard EcoS pour
Océane Godard SOC pour
Antoine Golliot RN pour
Pascale Got SOC pour
Géraldine Grangier RN pour
Olivia Grégoire EPR pour
Jean-Carles Grelier Dem pour
Justine Gruet DR pour
Jérôme Guedj SOC pour
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Julien Guibert RN pour
Jordan Guitton RN pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Laurent Jacobelli RN pour
Pascal Jenft RN pour
Alexis Jolly RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Chantal Jourdan SOC pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Laure Lavalette RN pour
Marie Lebec EPR pour
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN pour
Julie Lechanteux RN pour
Nadine Lechon RN pour
Sandrine Le Feur EPR pour
Guillaume Lepers DR pour
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Laurent Lhardit SOC pour
Julien Limongi RN pour
René Lioret RN pour
Brigitte Liso EPR pour
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
David Magnier RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Pierre Marle HOR pour
Éric Martineau Dem pour
Michèle Martinez RN pour
Bryan Masson RN pour
Kévin Mauvieux RN pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Joëlle Mélin RN pour
Frédérique Meunier DR pour
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR pour
Éric Michoux UDR pour
Paul Midy EPR pour
Laure Miller EPR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Yannick Monnet GDR pour
Yannick Neuder DR pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Laurent Panifous LIOT pour
Sophie Panonacle EPR pour
Caroline Parmentier RN pour
Constance de Pélichy LIOT pour
Christelle Petex DR pour
Maud Petit Dem pour
Christophe Proença SOC pour
Loïc Prud'homme LFI-NFP pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Matthias Renault RN pour
Stéphanie Rist EPR pour
Joseph Rivière RN pour
Aurélien Rousseau SOC pour
Jean-François Rousset EPR pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Isabelle Santiago SOC pour
Arnaud Sanvert RN pour
Arnaud Simion SOC pour
Thierry Sother SOC pour
Violette Spillebout EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Emmanuel Taché RN pour
Jean-Pierre Taite DR pour
Liliana Tanguy EPR pour
Prisca Thevenot EPR pour
Vincent Thiébaut HOR pour
Nicolas Thierry EcoS pour
Romain Tonussi RN pour
Nicolas Turquois Dem pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Frédéric Weber RN pour

169 sur 169

Au mot près Le débat

Non, je ne suis pas fier d’une politique qui détruit des emplois – jamais. Vous le savez, j’ai été élu dans une vallée industrielle – la Tarentaise – et j’ai vécu le drame que vivent aujourd’hui à Vannes et à Cholet les salariés de Michelin et ceux d’Auchan. M. Michel Barnier Plans sociaux chez Michelin et Auchan · lire en contexte
Il vise à répondre à des enjeux majeurs de santé publique en matière de santé sexuelle, parmi lesquels la lutte contre le VIH et les infections sexuellement transmissibles (IST). Mme Geneviève Darrieussecq Après l’article 17 · lire en contexte
Les 780 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
28 nov. Décision de la CMP : Accord
4 déc. Décision — AN : considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°519, 331-0
23 janv. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
12 févr. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°791, 121-0
12 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
17 févr. Décision — Sénat
20 févr. Saisine du conseil constitutionnel
28 févr. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme