Scrutin n°320 — rejeté /// 7 novembre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°320 · 7 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

50pour
2abst.
83contre

135 votants · 133 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 67 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 135 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 47 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 27 0
Socialistes et apparentés contre 0 17 1
Écologiste et Social contre 0 12 0
Ensemble pour la République contre 0 9 0
Les Démocrates contre 0 5 1
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Droite Républicaine contre 1 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
UDR pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 135 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
David Amiel EPR contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Philippe Ballard RN pour
Jean-Pierre Bataille LIOT contre
José Beaurain RN pour
Lisa Belluco EcoS contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Anne Bergantz Dem contre
Jean-Didier Berger DR contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre
Benoît Biteau EcoS contre
Christophe Blanchet Dem contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Jorys Bovet RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Philippe Brun SOC contre
Françoise Buffet EPR contre
Aymeric Caron LFI-NFP contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Sophia Chikirou LFI-NFP contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Éric Coquerel LFI-NFP contre
Pierrick Courbon SOC contre
Charles de Courson LIOT contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Dieynaba Diop SOC contre
Alexandre Dufosset RN pour
Alma Dufour LFI-NFP contre
Stella Dupont NI contre
Aurélien Dutremble RN pour
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Emmanuel Fouquart RN pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Félicie Gérard HOR contre
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Antoine Golliot RN pour
Florence Goulet RN pour
Monique Griseti RN pour
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Julien Guibert RN pour
Ayda Hadizadeh SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Céline Hervieu SOC contre
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Sébastien Humbert RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Tristan Lahais EcoS contre
Thomas Lam HOR contre
Karine Lebon GDR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Nadine Lechon RN pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP contre
Corentin Le Fur DR pour
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Gisèle Lelouis RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Véronique Louwagie DR contre
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Michèle Martinez RN pour
Jean-Paul Mattei Dem contre
Emmanuel Maurel GDR contre
Kévin Mauvieux RN pour
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Yaël Ménaché RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Estelle Mercier SOC contre
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Isabelle Mesnard HOR contre
Pierre Meurin RN pour
Éric Michoux UDR pour
Christophe Mongardien EPR contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Julie Ozenne EcoS contre
Sophie Panonacle EPR contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC abstention
Caroline Parmentier RN pour
Thierry Perez RN pour
Maud Petit Dem abstention
Kévin Pfeffer RN pour
François Piquemal LFI-NFP contre
Marie Pochon EcoS contre
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC contre
Josy Poueyto Dem contre
Pierre Pribetich SOC contre
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Catherine Rimbert RN pour
Joseph Rivière RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Valérie Rossi SOC contre
Jean-Louis Roumégas EcoS contre
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Laetitia Saint-Paul HOR contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN pour
Isabelle Santiago SOC contre
Arnaud Sanvert RN pour
Hervé Saulignac SOC contre
Philippe Schreck RN pour
Anne Sicard RN pour
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Prisca Thevenot EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Sabine Thillaye Dem contre
Mélanie Thomin SOC contre
Lionel Tivoli RN pour
Romain Tonussi RN pour
Dominique Voynet EcoS contre

137 sur 137

Au mot près Le débat

Même avis. J’en profite pour dire un mot de l’ensemble des amendements qui prévoient une hausse des DMTO. M. Laurent Saint-Martin Après l’article 16 (suite) · lire en contexte
Ce débat m’étonne beaucoup. En effet, les DMTO sont payés par l’acquéreur. Tout à l’heure, nos échanges ont porté sur les plus-values. M. Jean-Paul Mattei (Dem), Après l’article 16 (suite) · lire en contexte
Les 466 interventions de la séance →

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