Rejeté
Scrutin public ordinaire n°338 · 8 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
38pour
5abst.
91contre
134 votants · 129 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 65 · 2 non-votants
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