Adopté
Scrutin public ordinaire n°385 · 8 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
119pour
3abst.
18contre
140 votants · 137 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 69 · 2 non-votants
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