Adopté
Scrutin public ordinaire n°437 · 8 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
55pour
0abst.
45contre
100 votants · 100 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 2 non-votants
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