Rejeté
Scrutin public ordinaire n°4778 · 16 décembre 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
46pour
27abst.
51contre
124 votants · 97 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →