Adopté
Scrutin public ordinaire n°4822 · 17 décembre 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
74pour
3abst.
34contre
111 votants · 108 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 1 non-votant
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