Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°5287 · 2 février 2026 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
…une étude menée dans la région de Grenoble, pour le centre de recherche de l’école des officiers de gendarmerie nationale – là, ce sont les gendarmes, des gens sérieux – et publiée en 2021, conclut, elle aussi, à l’effet plus que relatif…Mme Élisa Martin (LFI-NFP), Motion de rejet préalable · lire en contexte
Nous partageons à ce propos l’avis de la Cnil, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, selon lequel il faut fixer le vocabulaire.Mme Élisa Martin (LFI-NFP), Motion de rejet préalable · lire en contexte