Scrutin n°5489 — rejeté /// 18 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5489 · 18 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

50pour
2abst.
76contre

128 votants · 126 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 64 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 128 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 34 0 0
Ensemble pour la République contre 0 18 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 17 0
Socialistes et apparentés contre 0 16 0
Droite Républicaine pour 9 1 0
Écologiste et Social contre 0 10 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 1
Union des droites pour la République pour 6 0 0
Les Démocrates contre 0 4 1
Non inscrit contre 1 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 128 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Romain Baubry RN pour
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Véronique Besse NI pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Matthieu Bloch UDR pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Sylvie Bonnet DR pour
Émilie Bonnivard DR pour
Jean-Yves Bony DR pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Manon Bouquin RN pour
Jorys Bovet RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR pour
Blandine Brocard Dem abstention
Anthony Brosse EPR contre
Céline Calvez EPR contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Eddy Casterman RN pour
Pierre Cazeneuve EPR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR abstention
Caroline Colombier RN pour
Mickaël Cosson Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Hendrik Davi EcoS contre
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Julie Delpech EPR contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Stella Dupont NI contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Sophie Errante NI contre
Olivier Falorni Dem contre
Yannick Favennec-Bécot LIOT contre
Olivier Fayssat UDR pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marc Ferracci EPR contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Garot SOC contre
François Gernigon HOR contre
Frank Giletti RN pour
Océane Godard SOC contre
Antoine Golliot RN pour
José Gonzalez RN pour
Pascale Got SOC contre
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Justine Gruet DR pour
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Philippe Juvin DR pour
Loïc Kervran HOR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Michel Lauzzana EPR contre
Pascal Lecamp Dem contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Gisèle Lelouis RN pour
Bartolomé Lenoir UDR pour
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
David Magnier RN pour
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Bastien Marchive EPR contre
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Patrice Martin RN pour
Stéphane Mazars EPR contre
Yaël Ménaché RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Frédérique Meunier DR contre
Maxime Michelet UDR pour
Louise Morel Dem contre
Jean Moulliere HOR contre
Jacques Oberti SOC contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Kévin Pfeffer RN pour
René Pilato LFI-NFP contre
Christophe Plassard HOR contre
Marie Pochon EcoS contre
Lisette Pollet RN pour
Pierre Pribetich SOC contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Vincent Rolland DR pour
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC contre
Alexandre Sabatou RN pour
Eva Sas EcoS contre
Arnaud Simion SOC contre
Danielle Simonnet EcoS contre
Bertrand Sorre EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Liliana Tanguy EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Prisca Thevenot EPR contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre
Corinne Vignon EPR contre
Dominique Voynet EcoS contre
Lionel Vuibert NI contre

130 sur 130

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