Scrutin n°5502 — adopté /// 18 février 2026
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n°5502 · 18 février 2026
Adopté
Scrutin public ordinaire n°5502 · 18 février 2026 · proposition de loi ordinaire
L'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Soins palliatifs et d’accompagnement
147 votants · 147 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 74 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 147 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
37
0
0
Ensemble pour la République
pour
23
0
0
Socialistes et apparentés
pour
20
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
19
0
0
Droite Républicaine
pour
13
0
0
Horizons & Indépendants
pour
11
0
0
Écologiste et Social
pour
9
0
0
Non inscrit
pour
4
0
0
Les Démocrates
pour
4
0
0
Union des droites pour la République
pour
4
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
2
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
1
0
0
Nominatif Le vote des 147 députés
149 sur 149
Au mot près Le débat
Nous entamons un débat sémantique important – que nous avons déjà tenu à plusieurs reprises – à propos de l’article 2 qui traite de la définition de l’aide à mourir.
M. Olivier Falorni Article 2 (suite) · lire en contexte
Stellantis traverse une phase de transformation profonde, dans un contexte mondial particulièrement instable pour l’industrie automobile.
M. Karl Olive Site Stellantis de Poissy · lire en contexte
Les 804 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
11 mars
1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
28 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
28 janv.
Décision — Sénat : modifiée
25 févr.
Décision — AN : adoptée avec modifications · scrutin n°5728 , 491-0
25 févr.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
11 mai
Décision — Sénat : modifiée
source : scrutin public n°5502 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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