Scrutin n°5569 — rejeté /// 19 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5569 · 19 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

47pour
2abst.
77contre

126 votants · 124 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 126 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 30 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 22 0
Socialistes et apparentés contre 1 21 0
Ensemble pour la République pour 2 12 0
Écologiste et Social contre 1 10 0
Les Démocrates contre 1 5 2
Droite Républicaine pour 7 0 0
Horizons & Indépendants contre 2 4 0
Union des droites pour la République pour 3 0 0
Non inscrit contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 126 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN pour
Sophie Blanc RN pour
Christophe Blanchet Dem non-votant
Arnaud Bonnet EcoS contre
Émilie Bonnivard DR pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Manon Bouquin RN pour
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem abstention
Anthony Brosse EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Caroline Colombier RN pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Dieynaba Diop SOC contre
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Stella Dupont NI contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Sophie Errante NI contre
Olivier Falorni Dem contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Charles Fournier EcoS pour
Thierry Frappé RN pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Camille Galliard-Minier EPR contre
Guillaume Garot SOC contre
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Olga Givernet EPR contre
Océane Godard SOC contre
Philippe Gosselin DR pour
Justine Gruet DR pour
Marine Hamelet RN pour
Catherine Hervieu EcoS contre
Patrick Hetzel DR pour
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem abstention
Chantal Jourdan SOC contre
Marietta Karamanli SOC contre
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Julie Laernoes EcoS contre
Tristan Lahais EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR pour
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Pascal Lecamp Dem contre
Didier Le Gac EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR contre
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Thomas Ménagé RN pour
Nicolas Metzdorf EPR contre
Christelle Minard DR pour
Christophe Mongardien EPR contre
Jacques Oberti SOC contre
Danièle Obono LFI-NFP contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour
Sophie Pantel SOC contre
Maud Petit Dem pour
Sébastien Peytavie EcoS contre
Anna Pic SOC contre
René Pilato LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Dominique Potier SOC pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Catherine Rimbert RN pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Claudia Rouaux SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Emeric Salmon RN pour
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Vincent Thiébaut HOR contre
Vincent Trébuchet UDR pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Dominique Voynet EcoS contre
Frédéric Weber RN pour

129 sur 129

Au mot près Le débat

L’ensemble de ces amendements visent à revenir sur la définition du critère de l’affection, de différentes manières : certains suppriment la mention « quelle qu’en soit la cause », d’autres suppriment la mention de « phase avancée »,… M. Olivier Falorni (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Ces amendements sont différents dans leurs rédactions et dans leurs intentions, mais je suis défavorable à chacun d’entre eux.Le no 1175 supprime la caractérisation physique ou psychologique de la souffrance. M. Olivier Falorni (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 798 interventions de la séance →

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