Scrutin n°5571 — rejeté /// 19 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5571 · 19 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

32pour
9abst.
83contre

124 votants · 115 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 124 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 13 12 5
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 22 0
Socialistes et apparentés contre 1 21 0
Ensemble pour la République pour 4 12 0
Écologiste et Social contre 0 11 0
Les Démocrates pour 3 1 2
Horizons & Indépendants pour 6 0 0
Droite Républicaine pour 5 0 0
Union des droites pour la République abstention 0 1 2
Non inscrit contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 124 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Philippe Ballard RN abstention
Anchya Bamana RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Christophe Bentz RN abstention
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN pour
Sophie Blanc RN contre
Christophe Blanchet Dem non-votant
Arnaud Bonnet EcoS contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Manon Bouquin RN contre
Jorys Bovet RN abstention
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem pour
Anthony Brosse EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Caroline Colombier RN pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Dieynaba Diop SOC contre
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Stella Dupont NI contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Sophie Errante NI contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Charles Fournier EcoS contre
Thierry Frappé RN contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Camille Galliard-Minier EPR contre
Guillaume Garot SOC contre
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN contre
Olga Givernet EPR contre
Océane Godard SOC contre
Philippe Gosselin DR pour
Justine Gruet DR pour
Marine Hamelet RN pour
Catherine Hervieu EcoS contre
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Chantal Jourdan SOC contre
Marietta Karamanli SOC contre
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Julie Laernoes EcoS contre
Tristan Lahais EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR pour
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Didier Le Gac EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN abstention
Marie-France Lorho RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR pour
Hanane Mansouri UDR abstention
Claire Marais-Beuil RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Patrice Martin RN contre
Éric Martineau Dem abstention
Jean-Paul Mattei Dem abstention
Thomas Ménagé RN pour
Nicolas Metzdorf EPR contre
Christelle Minard DR pour
Christophe Mongardien EPR contre
Jacques Oberti SOC contre
Danièle Obono LFI-NFP contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour
Sophie Pantel SOC contre
Maud Petit Dem pour
Sébastien Peytavie EcoS contre
Anna Pic SOC contre
René Pilato LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Dominique Potier SOC pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Julien Rancoule RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Catherine Rimbert RN abstention
Stéphanie Rist EPR non-votant
Claudia Rouaux SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Emeric Salmon RN pour
Anne Sicard RN contre
Arnaud Simion SOC contre
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Liliana Tanguy EPR pour
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Vincent Thiébaut HOR pour
Vincent Trébuchet UDR contre
Annie Vidal EPR pour
Dominique Voynet EcoS contre
Frédéric Weber RN contre

127 sur 127

Au mot près Le débat

L’ensemble de ces amendements visent à revenir sur la définition du critère de l’affection, de différentes manières : certains suppriment la mention « quelle qu’en soit la cause », d’autres suppriment la mention de « phase avancée »,… M. Olivier Falorni Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Ces amendements sont différents dans leurs rédactions et dans leurs intentions, mais je suis défavorable à chacun d’entre eux.Le no 1175 supprime la caractérisation physique ou psychologique de la souffrance. M. Olivier Falorni Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 798 interventions de la séance →

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