Scrutin n°5572 — adopté /// 19 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5572 · 19 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

63pour
0abst.
59contre

122 votants · 122 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 62 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 122 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 2 30 0
Socialistes et apparentés pour 21 1 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 20 0 0
Ensemble pour la République contre 4 9 0
Écologiste et Social pour 10 0 0
Les Démocrates contre 3 5 0
Horizons & Indépendants contre 1 5 0
Droite Républicaine contre 0 5 0
Union des droites pour la République contre 0 3 0
Non inscrit pour 1 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 122 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Philippe Ballard RN contre
Anchya Bamana RN contre
Fabrice Barusseau SOC pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem pour
Théo Bernhardt RN contre
Sophie Blanc RN contre
Christophe Blanchet Dem non-votant
Nicolas Bonnet EcoS pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Manon Bouquin RN contre
Jorys Bovet RN contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem contre
Anthony Brosse EPR pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Caroline Colombier RN contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Dieynaba Diop SOC pour
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Stella Dupont NI pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Sophie Errante NI contre
Olivier Falorni Dem pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Charles Fournier EcoS pour
Thierry Frappé RN contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Guillaume Garot SOC pour
Frank Giletti RN contre
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN contre
Olga Givernet EPR contre
Océane Godard SOC pour
Philippe Gosselin DR contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Justine Gruet DR contre
Marine Hamelet RN contre
Catherine Hervieu EcoS pour
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Chantal Jourdan SOC pour
Marietta Karamanli SOC pour
Fatiha Keloua Hachi SOC pour
Julie Laernoes EcoS pour
Tristan Lahais EcoS pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR contre
Michel Lauzzana EPR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Pascal Lecamp Dem pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Brigitte Liso EPR pour
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
David Magnier RN contre
Hanane Mansouri UDR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Patrice Martin RN contre
Éric Martineau Dem contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Thomas Ménagé RN pour
Nicolas Metzdorf EPR pour
Christelle Minard DR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Jacques Oberti SOC pour
Danièle Obono LFI-NFP pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Sophie Pantel SOC pour
Maud Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Anna Pic SOC pour
René Pilato LFI-NFP pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI-NFP pour
Dominique Potier SOC contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Julien Rancoule RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Catherine Rimbert RN contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Claudia Rouaux SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN contre
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN contre
Alexandre Sabatou RN contre
Emeric Salmon RN contre
Anne Sicard RN contre
Arnaud Simion SOC pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Vincent Thiébaut HOR pour
Vincent Trébuchet UDR contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Dominique Voynet EcoS pour
Frédéric Weber RN contre

125 sur 125

Au mot près Le débat

L’ensemble de ces amendements visent à revenir sur la définition du critère de l’affection, de différentes manières : certains suppriment la mention « quelle qu’en soit la cause », d’autres suppriment la mention de « phase avancée »,… M. Olivier Falorni (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Ces amendements sont différents dans leurs rédactions et dans leurs intentions, mais je suis défavorable à chacun d’entre eux.Le no 1175 supprime la caractérisation physique ou psychologique de la souffrance. M. Olivier Falorni (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 798 interventions de la séance →

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