Scrutin n°5654 — rejeté /// 23 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5654 · 23 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

46pour
2abst.
73contre

121 votants · 119 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 121 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 28 0 0
Socialistes et apparentés contre 1 19 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 17 0
Ensemble pour la République pour 2 13 0
Droite Républicaine pour 9 2 0
Horizons & Indépendants pour 4 4 1
Écologiste et Social contre 0 7 0
Les Démocrates contre 1 6 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 2 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 121 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Anchya Bamana RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Jean-Pierre Bataille LIOT contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Christophe Bentz RN pour
Sylvain Berrios HOR pour
Benoît Blanchard HOR pour
Anne-Laure Blin DR pour
Matthieu Bloch UDR pour
Émilie Bonnivard DR pour
Jean-Yves Bony DR pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Manon Bouquin RN pour
Jorys Bovet RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Coggia EPR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Edwige Diaz RN pour
Dieynaba Diop SOC contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Lionel Duparay DR pour
Stella Dupont NI contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Sophie Errante NI contre
Philippe Fait HOR contre
Olivier Falorni Dem contre
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Alix Fruchon DR contre
Camille Galliard-Minier EPR contre
François Gernigon HOR pour
Christian Girard RN pour
Océane Godard SOC contre
Florence Goulet RN pour
Perrine Goulet Dem contre
Monique Griseti RN pour
Justine Gruet DR pour
Julien Guibert RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR contre
Céline Hervieu SOC contre
Patrick Hetzel DR pour
Sébastien Humbert RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Tristan Lahais EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Sandrine Lalanne EPR contre
Thomas Lam HOR pour
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Didier Le Gac EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Gisèle Lelouis RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Eric Liégeon DR contre
Delphine Lingemann Dem contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR abstention
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Laurent Mazaury LIOT contre
Estelle Mercier SOC contre
Nicolas Metzdorf EPR contre
Pierre Meurin RN pour
Thibaut Monnier RN pour
Philippe Naillet SOC contre
Jacques Oberti SOC contre
Sophie Panonacle EPR contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour
Sophie Pantel SOC contre
Maud Petit Dem pour
Sébastien Peytavie EcoS contre
René Pilato LFI-NFP contre
Béatrice Piron HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Dominique Potier SOC pour
Pierre Pribetich SOC contre
Catherine Rimbert RN pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Laurence Robert-Dehault RN pour
Valérie Rossi SOC abstention
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN pour
Hervé Saulignac SOC contre
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Nicolas Tryzna DR pour
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Jean-Pierre Vigier DR pour
Philippe Vigier Dem contre
Corinne Vignon EPR contre
Dominique Voynet EcoS contre
Frédéric Weber RN pour

123 sur 123

Au mot près Le débat

Mon opposition fondamentale à cette proposition de loi tient à des raisons de conscience. M. Vincent Trébuchet Article 14 · lire en contexte
En ce qui concerne la clause de conscience, je souhaite mettre en avant deux éléments.Le premier, souligné par d’autres collègues, porte sur l’absence d’une telle clause pour les pharmaciens, qui seraient pourtant conduits à délivrer un… Mme Justine Gruet (DR), Article 14 · lire en contexte
Les 712 interventions de la séance →

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