Adopté
Scrutin public ordinaire n°589 · 22 janvier 2025 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Exercice de la démocratie agricole
134pour
1abst.
24contre
159 votants · 158 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 80 · 8 non-votants
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