Scrutin n°5922 — rejeté /// 31 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5922 · 31 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

56pour
0abst.
59contre

115 votants · 115 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 115 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 39 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 1 18 0
Ensemble pour la République pour 2 14 0
Socialistes et apparentés contre 0 10 0
Droite Républicaine pour 6 1 0
Horizons & Indépendants contre 2 5 0
Les Démocrates contre 0 6 0
Écologiste et Social contre 0 3 0
Union des droites pour la République pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 115 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Romain Baubry RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Belkhir Belhaddad SOC contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN pour
Sophie Blanc RN pour
Sylvie Bonnet DR pour
Ian Boucard DR pour
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR pour
Françoise Buffet EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Eddy Casterman RN pour
Marc Chavent UDR pour
Sophia Chikirou LFI-NFP contre
Roger Chudeau RN pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Mickaël Cosson Dem contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Romain Daubié Dem contre
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Peio Dufau SOC contre
Christine Engrand NI pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Frédéric Falcon RN pour
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Julien Gabarron RN pour
Félicie Gérard HOR pour
Jonathan Gery RN pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Antoine Golliot RN pour
José Gonzalez RN pour
Florence Goulet RN pour
Justine Gruet DR pour
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Julien Guibert RN pour
Patrick Hetzel DR contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Daniel Labaronne EPR contre
Thomas Lam HOR contre
Alim Latrèche EPR contre
Karine Lebon GDR pour
Robert Le Bourgeois RN pour
Didier Le Gac EPR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Laurent Lhardit SOC contre
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Marie-Philippe Lubet EPR pour
David Magnier RN pour
Bastien Marchive EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Élisa Martin LFI-NFP contre
Patrice Martin RN pour
Denis Masséglia EPR contre
Ludovic Mendes EPR contre
Frédérique Meunier DR pour
Pierre Meurin RN pour
Louise Morel Dem contre
Serge Muller RN pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Nathalie Oziol LFI-NFP contre
Constance de Pélichy LIOT contre
Thierry Perez RN pour
René Pilato LFI-NFP contre
François Piquemal LFI-NFP pour
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Christophe Proença SOC contre
Angélique Ranc RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Joseph Rivière RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell EPR contre
Xavier Roseren HOR pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Philippe Schreck RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Nicolas Thierry EcoS contre
Nicolas Tryzna DR pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre
Stéphane Viry LIOT pour
Lionel Vuibert NI contre

116 sur 116

Au mot près Le débat

L’Ukraine est à 2 000 kilomètres d’ici. Ce n’est pas si loin, dit-on. Mais de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe à Santiago de Cuba, c’est encore moins loin.Le 3 janvier, une attaque américaine contre le Venezuela a suffi à fermer le ciel caribéen. M. Frantz Gumbs Situation à Cuba · lire en contexte
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. M. Fabrice Roussel Exposition au cadmium · lire en contexte
Les 779 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
14 oct. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
18 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
18 nov. Décision — Sénat : adopté
7 avril Décision — AN : modifié · scrutin n°6023, 363-194
8 avril Dépôt d'un projet de loi
8 avril Convocation d'une CMP
29 avril Décision de la CMP : Accord
5 mai Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°6319, 335-182
11 mai Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
18 mai Saisine du conseil constitutionnel
19 mai Saisine du conseil constitutionnel
18 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme