Scrutin n°6131 — adopté /// 9 avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°6131 · 9 avril 2026 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

82pour
11abst.
0contre

93 votants · 82 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 93 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Horizons & Indépendants pour 25 0 0
Rassemblement National pour 15 0 0
Ensemble pour la République pour 13 0 0
Socialistes et apparentés pour 8 0 2
Écologiste et Social pour 8 0 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 7
Les Démocrates pour 5 0 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 93 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin DR pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Édouard Bénard GDR pour
Karim Ben Cheikh EcoS abstention
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Sylvain Berrios HOR pour
Hervé Berville EPR pour
Christophe Bex LFI-NFP abstention
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP abstention
Benoît Blanchard HOR pour
Christophe Blanchet Dem pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Manon Bouquin RN pour
Bertrand Bouyx HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Joël Bruneau LIOT pour
Eddy Casterman RN pour
Pierre Cazeneuve EPR pour
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Yannick Chenevard EPR pour
Paul Christophle SOC pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Michel Criaud HOR pour
Marie-Christine Dalloz DR pour
Edwige Diaz RN pour
Romain Eskenazi SOC pour
Philippe Fait HOR pour
Mathilde Feld LFI-NFP abstention
Emmanuel Fernandes LFI-NFP abstention
Marc de Fleurian RN pour
Charles Fournier EcoS abstention
Thierry Frappé RN pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Julien Gabarron RN pour
Félicie Gérard HOR pour
François Gernigon HOR pour
Géraldine Grangier RN pour
Steevy Gustave EcoS pour
Pierre Henriet HOR pour
Michel Herbillon DR pour
Catherine Hervieu EcoS pour
Catherine Ibled EPR pour
François Jolivet HOR pour
Chantal Jourdan SOC pour
Andy Kerbrat LFI-NFP abstention
Loïc Kervran HOR pour
Daniel Labaronne EPR pour
Julie Laernoes EcoS pour
Thomas Lam HOR pour
Pascal Lecamp Dem pour
Didier Lemaire HOR pour
Annaïg Le Meur EPR pour
Christine Le Nabour EPR pour
Delphine Lingemann Dem pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR pour
Laurent Marcangeli HOR pour
Pierre Marle HOR pour
Éric Martineau Dem pour
Thibaut Monnier RN pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP abstention
Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR pour
Marc Pena SOC abstention
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron HOR pour
Christophe Plassard HOR pour
Lisette Pollet RN pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Pierre Pribetich SOC pour
Isabelle Rauch HOR pour
Sandra Regol EcoS pour
Charles Rodwell EPR pour
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-Louis Roumégas EcoS pour
Laetitia Saint-Paul HOR pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN pour
Nicolas Sansu GDR pour
Anne Sicard RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Liliana Tanguy EPR pour
Andrée Taurinya LFI-NFP abstention
Céline Thiébault-Martinez SOC abstention
Vincent Thiébaut HOR pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Antoine Vermorel-Marques DR pour
Frédéric-Pierre Vos RN pour

94 sur 94

Au mot près Le débat

Nous examinons la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques. M. Thomas Lam (HOR), Présentation · lire en contexte
La proposition de loi que nous examinons part d’un constat que personne, sur ces bancs, ne conteste réellement : la commande publique française est devenue trop lourde, trop complexe, trop lente. M. Emeric Salmon (RN), Discussion générale · lire en contexte
Les 236 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

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10 avril Dépôt d'une initiative en navette — Sénat