Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6824 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
18pour
3abst.
75contre
96 votants · 93 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 2 non-votants
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