Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6825 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
24pour
2abst.
74contre
100 votants · 98 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 2 non-votants
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