Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6833 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
31pour
0abst.
70contre
101 votants · 101 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 2 non-votants
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