Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6905 · 26 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
19pour
0abst.
74contre
93 votants · 93 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →