Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6941 · 27 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
32pour
0abst.
121contre
153 votants · 153 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 77 · 1 non-votant
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