Scrutin n°7022 — adopté /// 28 mai 2026
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n°7022 · 28 mai 2026
Adopté
Scrutin public ordinaire n°7022 · 28 mai 2026 · proposition de loi ordinaire
L'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
111 votants · 78 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 111 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
abstention 0
0
29
contre 0
27
0
pour 11
0
0
pour 10
0
0
pour 10
0
0
pour 7
0
0
pour 6
0
0
pour 4
0
0
pour 3
0
0
abstention 0
0
3
abstention 0
0
1
Nominatif Le vote des 111 députés
112 sur 112
Au mot près Le débat
Comme nous l’avons déjà répété à de trop nombreuses reprises à cette tribune, la France traverse une crise du logement d’une ampleur inédite.
M. Lionel Duparay (DR), Discussion générale · lire en contexte
J’ai d’abord une pensée pour toutes celles et tous ceux qui exercent les métiers de la petite enfance : les accompagnants éducatifs, les assistants maternels, les directeurs de crèches, les auxiliaires de puériculture, les gardes d’enfant à domicile.
M. Thomas Portes Discussion générale (suite) · lire en contexte
Les 569 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
14 avril
1er dépôt d'une initiative. — AN
28 mai
Décision — AN : adoptée · scrutin n°7005 scrutin n°7006 scrutin n°7015 scrutin n°7007 scrutin n°7008 scrutin n°7010 scrutin n°7011 scrutin n°7013 scrutin n°7014 scrutin n°7016 scrutin n°7018 scrutin n°7020 scrutin n°7021 ce scrutin · scrutin n°7024 scrutin n°7025 scrutin n°7027 scrutin n°7009 scrutin n°7012 scrutin n°7019 scrutin n°7017 scrutin n°7023 scrutin n°7026
29 mai
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°7022 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes