Rejeté
Scrutin public ordinaire n°7064 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
24pour
3abst.
89contre
116 votants · 113 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 57 · 1 non-votant
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