Rejeté
Scrutin public ordinaire n°7154 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
32pour
1abst.
70contre
103 votants · 102 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 1 non-votant
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