Scrutin n°7599 — rejeté /// 26 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7599 · 26 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 299 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

30pour
0abst.
49contre

79 votants · 79 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 79 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 21 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 15 0
Ensemble pour la République contre 0 14 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 9 0
Droite Républicaine pour 8 0 0
Les Démocrates contre 0 8 0
Horizons & Indépendants contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 79 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Anne-Laure Blin DR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Stéphane Buchou EPR contre
Céline Calvez EPR contre
Colette Capdevielle SOC contre
Danièle Carteron EPR contre
Vincent Caure EPR contre
Caroline Colombier RN pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Julie Delpech EPR contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marc de Fleurian RN pour
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC contre
Sabine Gervais Dem contre
Pascale Got SOC contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Perrine Goulet Dem contre
Justine Gruet DR pour
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Julien Guibert RN pour
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Patrick Hetzel DR pour
Tiffany Joncour RN pour
Florence Joubert RN pour
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Pascal Lecamp Dem contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Bartolomé Lenoir UDR pour
Gérard Leseul SOC contre
Brigitte Liso EPR contre
Philippe Lottiaux RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Bastien Marchive EPR contre
Pierre Meurin RN pour
Paul Midy EPR contre
Yannick Monnet GDR contre
Louise Morel Dem contre
Jacques Oberti SOC contre
Frédéric Petit Dem contre
René Pilato LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Lisette Pollet RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Vincent Rolland DR pour
Claudia Rouaux SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Isabelle Santiago SOC contre
Arnaud Simion SOC contre
Thierry Sother SOC contre
Emmanuel Taché RN pour
Jean-Louis Thiériot DR pour
Nicolas Tryzna DR pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Philippe Vigier Dem contre
Frédéric-Pierre Vos RN pour

80 sur 80

Au mot près Le débat

J’ai déjà eu l’occasion de parler de cet amendement, qui a été rédigé avec la participation du président Valletoux et de Yannick Monnet à la suite de nos échanges en commission. M. Philippe Vigier (Dem), Article 5 · lire en contexte
Madame Gruet, la collégialité est bien renforcée, puisqu’on passe d’un médecin à trois soignants. M. Philippe Vigier (Dem), Article 5 · lire en contexte
Les 718 interventions de la séance →

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